Directive DEEE
Directive DEEE (2002/96/CE)
La directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) s'applique aux entreprises qui produisent, vendent, distribuent, recyclent ou traitent des équipements électriques ou électroniques (EEE) ainsi qu'aux consommateurs de l'Union européenne. Cette directive a pour but de réduire les DEEE par le biais d'une éducation des consommateurs et en améliorant l'efficacité de la collecte et du recyclage.
La directive oblige les producteurs (fabricants, distributeurs et revendeurs) à :
> S’assurer que tous les EEE grand public mis sur le marché de l’UE soient marqués du symbole de la poubelle barrée.
> S'inscrire auprès de l'autorité chargée de la réglementation des DEEE au sein de chaque Etat membre. Les délais sont spécifiques à chaque Etat membre.
> Participer à un programme de récupération et de recyclage. Les délais sont spécifiques à chaque Etat membre.
> Depuis le 31 décembre 2006, les producteurs sont dans l'obligation d'atteindre un certain nombre d'objectifs de récupération et de recyclage.
NETGEAR Inc. travaille actuellement avec ses fournisseurs, distributeurs, partenaires et clients pour s'assurer de la conformité de NETGEAR à la directive DEEE.
Programmes de recyclage WEEE auxquels la société participe
| Pays |
Programmes |
Numéro d'enregistrement DEEE |
Connexion |
| Danemark |
Elretur |
N/A |
|
| Pays-Bas |
Stichting OPEN |
N/A |
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| France |
EcoLogic |
Identificateur unique : FR023871_05MWWN |
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| Allemagne |
Relectra |
Enregistrement NRA : 75275505 |
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| Italie |
ERP IT |
Numéro d'enregistrement NRA : IT18070000010494 |
|
| Irlande |
ERP IE |
Numéro d'enregistrement NRA : 866WB |
|
| Suède |
El-Kretsen |
Numéro d'enregistrement NRA : 5164029349 |
|
| Espagne |
Ecotic |
Numéro d'enregistrement NRA : 895 |
|
| Royaume-Uni |
ERP UK |
Numéro d'enregistrement NRA : WEE/BD0111XQ |